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Historique
Objet de la Communauté de
Communes
Groupe de compétences
obligatoires
Groupe de compétences
optionnelles
Groupe de compétences
facultatives
Administration, fonctionnement
Historique
 Les communes
du canton de Durban Corbières étaient déjà regroupées en S.I.V.O.M.
(syndicat intercommunal à vocation multiple).
Au 1er
Janvier 1995 les maires de ces 14 communes, solidaires, et sous
l'impulsion de son Président, Régis BARAILLA, décident de créer
une Communauté de Communes (qui sera la première Communauté
de Communes de l'Aude).
La Communauté
de Communes de la Contrée de Durban-Corbières se substitue de plein
droit aux droits et obligations du S.I.V.O.M. de la Contrée de Durban
Corbières.
Le S.I.V.O.M.
est dissous. Ses biens sont transférés à la Communauté de Communes.
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Objet de la Communauté de Communes :
La Communauté de Communes a pour objet d'associer
les communes et les acteurs du territoire, au sein d'un espace de
solidarité, en vue de l'application d'un projet commun de développement.
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matières
La Communauté exercera de plein droit, en lieu et
place des communes membres, la conduite des seules actions relevant
des compétences suivantes :
Groupe de compétences obligatoires :
- AMENAGEMENT DE L'ESPACE
Sont déclarées d'intérêt communautaire :
- Mise en œuvre de la charte de territoire du Pays Corbières-Minervois
et des politiques d'aménagement et de développement, en application
des procédures de contractualisation mises en place dans le cadre
du Syndicat Mixte de Pays.
- Mise en oeuvre du schéma local d'organisation touristique du
Pays Touristique Corbières Minervois, dans le respect des schémas
de développement touristique du Conseil Général de l'Aude et du
Comité Départementale du Tourisme, du Conseil Régional Languedoc-Roussillon
et du Comité Régional du Tourisme.
- Etude pour la création d'un sentier de randonnée " Tour de canton
" reliant les communes du canton de Durban-Corbières.
- Etude, création et entretien de sentiers de randonnée inscrits
au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées
(PDIPR).
- Etude, création et gestion de tout nouveau projet lié aux énergies
renouvelables.
- ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Sont déclarées d'intérêt communautaire :
- Gestion du site de Bonnafous : hôtel-restaurant " Auberge du
château de Bonnafous ", salle polyvalente " Louis Foulquier ",
plan d'eau, parc, parking, aire de repos
- Soutien technique et financier aux organismes oeuvrant pour
la cohésion du territoire. Chaque année, le Conseil Communautaire
arrêtera la liste des bénéficiaires et la nature du soutien.
- Soutien technique et financier aux actions de promotion et d'animation
du canton : " Vitrines de présentation des produits locaux à la
Maison des Villages en Corbières et à l'Auberge du château de
Bonnafous " Rencontres thématiques culturelles " Manifestations
et expositions au sein du site de Bonnafous et à la Maison des
Villages en Corbières.
- Actions de communication : " Journal de territoire " Lurio,
l'écho de la Berre à la Nielle "; " Site Internet " La contrée
de Durban-Corbières ".
- Soutien technique et financier aux guides touristiques du Pays
Touristique Corbières-Minervois et autres organismes.
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Groupe de compétences optionnelles :
- PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT
Sont déclarées d'intérêt communautaire :
- Collecte et traitement des déchets ménagers.
- Création et gestion de déchetteries
- POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
Sont déclarées d'intérêt communautaire :
- Politique de l'habitat : Programme d'Intérêt Général (PIG).
- Etude pour la réalisation d'une " Charte de l'Habitat et du
Cadre de vie "
- ACTION SOCIALE
Sont déclarées d'intérêt communautaire :
- Service prestataire :
- Service d'aides ménagères et toutes actions sociales à domicile,
en faveur des personnes âgées, handicapées ou dépendantes.
- Service mandataire à domicile auprès des personnes âgées et
toutes personnes physiques et aide aux particuliers dans la fonction
employeur pour la réalisation de l'une ou de l'ensemble des tâches
suivantes :
- Une aide pour les formalités administratives (fiche de paie,
déclarations sociales et fiscales liées à l'emploi des travailleurs)
- Et/ou une aide au recrutement et au placement de travailleurs
auprès de personnes physiques employeurs (proposition d'un
certain nombre de personnes…)
- Et/ou une aide ménagère
- Mise en oeuvre d'une politique Petite Enfance et Enfance-Jeunesse
- Gestion d'une crèche halte garderie sur le bassin saint
laurentais
- Gestion de la future crèche halte garderie sur le bassin
durbanais
- Gestion des Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) et
des Centres de Loisirs Associés à l'Ecole (CLAE) sur les bassins
saint laurentais et durbanais
- Contrat " Temps Libres " (6-18 ans)
- Contrat " Petite Enfance " (moins de 6 ans)
- Contrat Educatif Local
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Groupe de compétences facultatives :
- Mise à disposition d'un intervenant sportif auprès des écoles
et des associations du territoire
- Sensibilisation des enfants aux activités théâtrales par le
biais d'une convention avec la compagnie de théâtre Avant-quart
- Création et gestion d'un espace multimédia
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Administration, fonctionnement :
Le siège
social de la Communauté de Communes est fixé à Durban Corbières
et les locaux administratifs à Thézan des Corbières.
La Communauté de Communes est administrée par un Conseil Communautaire
qui comprend 31 membres désignés par les Conseils municipaux des
communes membres répartis par 2 représentants pour 11 communes de
moins de 500 habitants, et 3 représentants pour les 3 communes de
plus de 500 habitants.
Le Conseil
communautaire assemblée délibérante de la Communauté de Communes
vote sous forme de délibérations, les décisions. La Communauté de
Communes de la Contrée de Durban-Corbières présidée par Mr Régis
BARAILLA se dotera de six commissions se répartissant chaque aspect
de la vie du territoire.
Chacune
de ces commissions seront présidées par un maire (vice président)
et comprendra quelques membres élus.
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